Garry Scellier Music Compositeur - Arrangeur - Musicien - Studio
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Garry music
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Informations sur l’éditeur du Site

 

Garry Music

Tel : 0661408171

Mail : garry.music@orange.fr

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1. Préambule

 

Les Visiteurs du Site sont réputés avoir accepté les Conditions générales d’utilisation simplement par leur utilisation du Site.

 

1.1 Identification des parties.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’ensemble des relations entre :

 

Garry Music

Tel : 0661408171

Mail : garry.music@orange.fr

 

 

Et l’Utilisateur du Site

 

1.2 Définitions

 

* « Site » désigne le site Internet « Garry Scellier music ».

* « L’Utilisateur » désigne les personnes souhaitant  l'envoi des musiques proposées sur le Site via fichier waves ou mp3 pour son utilisation.

* « Visiteur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

 

2. Présentation du service.

 

2.1 Description

 

Le Site permet à l’Utilisateur de demander le téléchargement des musiques se trouvant sur le Site dans les conditions et limites fixées par les CGU.

 

3. Engagements de l’Utilisateur.

 

En contrepartie de l’accès au site et de la possibilité de télécharger gratuitement les musiques, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et actualisées lors de son inscription via le mail de contact.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément au droit en vigueur et à respecter les droits de propriété intellectuelle.

 

 

4. Informatique et libertés

 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1488529.

 

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi mentionnée ci-dessus, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

 

Pour se faire, il convient de contacter l’éditeur par écrit ou par courrier électronique :

 

Garry Music

Tel : 0661408171

Mail : garry.music@orange.fr

 

 

5. Propriété intellectuelle

 

5.1 De manière générale

 

Le site internet est la propriété exclusive de l’éditeur.

 

L’ensemble du contenu du Site est couvert par le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les musiques, les textes, les logos et sigles, les marques, les dessins etc, cette liste n’étant pas exhaustive.

 

 

Il est également formellement prohibée la création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments.

 

 

5.2 Sur les musiques téléchargeables sur le Site

 

Toutes les musiques proposées au téléchargement font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

 

 

L’éditeur accorde un droit gratuit, personnel, non exclusif, et non transférable d’accès et d’utilisation des musiques sur le Site par envois des fichiers via mail, et format souhaité.

 

Dès lors, toute reproduction ou représentation, sans autorisation est expressément interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait reproduire ou représenter les musiques présentes sur le Site, Il conviendra d’en informer, par écrit, l’éditeur du Site.

 

6. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et relèvent du droit français.

 

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions.

 

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatifs aux présentes.

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